Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services effectuées par WATERLIFEHIGHTECH – WLHT (ci-après « WLH ») auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 — Produits et services proposés

2.1 Produits

• Centrales de purification d'eau OLÉO (gamme PORTABLE, 100, 200, 400, 600, 800)
• Accessoires et compléments : préfiltres sédiments, module ATIC, désinfection UVc, kits forages/puits
• Kit SEA pour nautisme et camping-car

2.2 Prestations

• Installation et mise en service à domicile ou dans les locaux professionnels
• Analyse eau avant/après installation
• Formation à l'utilisation et à l'entretien
• Contrats d'entretien annuels (contre-lavage, vérification, test qualité)
• Service après-vente (SAV) niveau 1

Article 3 — Tarifs et prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et s'entendent selon la TVA applicable :

• TVA 10% : travaux de rénovation dans les locaux à usage d'habitation (anciens de plus de 2 ans)
• TVA 20% : constructions neuves, locaux professionnels, autres situations

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, selon le tarif public OLÉO 2025 en vigueur. WLH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les nouvelles conditions ne s'appliquant qu'aux commandes postérieures.

Le prix inclut, sauf mention contraire : la fourniture du produit, la livraison sur zone d'intervention, l'installation par technicien certifié WLH, l'analyse eau avant/après, la formation à l'utilisation et la remise du dossier garantie.

Article 4 — Modalités de commande

La commande est formalisée par :

• La signature d'un devis ou bon de commande établi par WLH
• Ou la confirmation par email avec acceptation explicite du devis

WLH accusera réception de la commande dans un délai de 48 heures ouvrées. La commande n'est définitive qu'après encaissement d'un acompte ou confirmation écrite.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire (RIB communiqué sur devis)
• Chèque libellé à l'ordre de WATERLIFEHIGHTECH
• Carte bancaire (via lien de paiement sécurisé Stripe)
• Financement via partenaire GreenFinance (conditions définies dans contrat séparé)

5.2 Conditions de règlement

• Acompte de 30% à la commande
• Solde de 70% le jour de l'installation ou à la livraison
• Ou paiement comptant intégral selon accord

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3× le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et L.441-11 du Code de commerce.

Article 6 — Délais de livraison et d'installation

WLH s'engage à réaliser l'installation dans le délai communiqué lors de la commande, soit typiquement :

• Département 06 (Alpes-Maritimes) : sous 10 jours ouvrés à compter de la commande confirmée
• Abidjan (Côte d'Ivoire) : délai communiqué au cas par cas selon la zone
• Autres zones : délai à confirmer

En cas de retard imputable à WLH dépassant 15 jours ouvrés, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement intégral de l'acompte versé.

Article 7 — Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser à WLH une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre recommandée ou email avec accusé de réception) à : contact@waterlifehightech.fr.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si, à la demande expresse et écrite du client, l'installation a été réalisée avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation valable, WLH rembourse la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie commerciale OLÉO

Les centrales OLÉO bénéficient d'une garantie constructeur de 4 ans sur le corps en inox et le charbon SilCarb, sans changement de cartouche, sous réserve de :

• Respect des préconisations d'utilisation OLÉO
• Contre-lavage annuel réalisé (documenté par WLH ou le client)
• Pression d'eau conforme (2 à 4,5 bars)

8.2 Garantie légale de conformité

WLH est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.3 SAV WaterLifeHighTech

WLH assure un SAV de niveau 1 sous 48h ouvrées sur sa zone d'intervention. Pour les interventions hors zone ou techniques complexes, WLH coordonne avec les équipes OLÉO dans les meilleurs délais.

Article 9 — Responsabilité

WLH est responsable des dommages directs causés par une faute de sa part dans le cadre de l'installation ou de la prestation. WLH est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

WLH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices indirects résultant de l'utilisation des produits, sauf faute lourde ou dol.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, le suivi SAV et la relation client.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut contacter WLH par email (contact@waterlifehightech.fr) pour tenter une résolution amiable. En cas d'échec, le client peut recourir à la médiation de la consommation :

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de WLH, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.