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Politique de Confidentialité
Service WaterLifeAccess — Protection des données personnelles (RGPD)
Version 3 — En vigueur à compter du 1er mai 2026
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association WaterLifeHighTech
SIREN 933 571 168 — RNA W751266386
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Représentant légal : Monsieur Jean-Charles BAUDOIN, Président
Contact : access@waterlifehightech.com
Article 2 — Données collectées
2.1 Données d'identification (tous services)
- Nom, prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date et lieu de naissance
2.2 Données de paiement (tous services)
- Coordonnées bancaires (IBAN/BIC pour SEPA)
- Numéro de carte bancaire (traité directement par Stripe — WLHT ne stocke pas ces données)
- Historique des paiements et abonnements
2.3 Données spécifiques aux PropFirms
Selon la PropFirm souscrite, des données complémentaires peuvent être collectées :
- Unfunded : peu de données spécifiques (compte au nom de WLHT). Le Client communique uniquement ses préférences de package et coordonnées de versement (TAP Wallet ou IBAN).
- RaizeMyFunds : vérification KYC obligatoire (Know Your Customer) imposée par la PropFirm sud-africaine (régulée FSCA). Cela inclut : pièce d'identité, justificatif de domicile, et éventuellement justificatif d'origine des fonds.
- FTMO : compte au nom du Client, vérification KYC selon les exigences FTMO.
2.4 Données techniques
- Logs de connexion à la plateforme Système.io et au formulaire JotForm
- Cookies (voir Article 7)
- Logs de copy-trading (consolidés par le trader partenaire ORS)
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
- Exécution du contrat (Art. 6-1-b RGPD) : gestion des inscriptions, configuration des comptes PropFirm, copy-trading, reporting, facturation, payouts
- Obligation légale (Art. 6-1-c RGPD) : conservation des factures (10 ans), obligations comptables, KYC sur Raize/FTMO
- Intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD) : prévention de la fraude, sécurité technique des comptes
- Consentement (Art. 6-1-a RGPD) : envoi de newsletters et communications marketing (toujours révocable)
Article 4 — Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service :
4.1 PropFirms partenaires
- Unfunded.com : informations minimales pour la mise en place de la quote-part contractuelle
- RaizeMyFunds (Raise Global SA Pty LTD, régulée FSCA — Afrique du Sud) : données KYC requises pour l'ouverture du compte
- FTMO (FTMO Evaluation Global s.r.o., République Tchèque) : données nécessaires à l'ouverture du compte
4.2 Partenaire trader
La société ORS (Suisse), partenaire trader, accède aux logs de trading consolidés mais N'A PAS ACCÈS aux données personnelles d'identification du Client (ni au back-office Raize/FTMO du Client).
4.3 Sous-traitants techniques
- Stripe (paiements) — données bancaires
- Qonto (banque WLHT) — virements bancaires
- Système.io (ITACWT Limited) — hébergement du tunnel de vente
- JotForm LTD — collecte du formulaire d'inscription
- Google Workspace — emails, calendrier, drive (RGPD-compliant)
Article 5 — Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne dans le cadre de l'exécution du service :
- Suisse (ORS) — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Afrique du Sud (RaizeMyFunds) — transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- États-Unis (Stripe, Google) — encadrés par le Data Privacy Framework
Article 6 — Durée de conservation
- Données contractuelles : pendant toute la durée du contrat + 5 ans après résiliation
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données KYC (Raize/FTMO) : selon les obligations propres à chaque PropFirm (généralement 5 ans après cessation de la relation)
- Données marketing (consentement) : jusqu'au retrait du consentement, max 3 ans après le dernier contact actif
- Logs techniques : 12 mois
Article 7 — Cookies
Le tunnel Système.io WaterLifeAccess utilise des cookies essentiels (fonctionnement) et des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau d'information lors de votre première visite.
Article 8 — Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas de données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement, notamment marketing
- Droit de retrait du consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
📨 Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à : access@waterlifehightech.com
Ou par courrier postal : Association WaterLifeHighTech, 60 Rue François 1er, 75008 Paris.
Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal d'un mois.
Article 9 — Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site : www.cnil.fr
Article 10 — Sécurité des données
WLHT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent : chiffrement HTTPS, authentification à deux facteurs sur les outils sensibles, formation du personnel, principe de moindre privilège.
Article 11 — Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email avec un préavis de 30 jours.
© 2026 WaterLifeHighTech – Document mis à jour le 1er mai 2026