📑 Sommaire Mentions légales Conditions Générales de Vente Politique de confidentialité

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par XELLISS AFRIQUE SARLU, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit ivoirien, ayant son siège social à Abidjan, République de Côte d'Ivoire.

Représentant légal : Monsieur Jean-Charles BAUDOIN, Gérant et Fondateur.

Contact : jeancharles.baudoin@gmail.com

[À compléter : numéro RCCM, adresse postale exacte du siège, capital social, numéro de compte contribuable]

2. Partenaires du projet

Le projet « Formation Certifiée IA pour l'Administration Ivoirienne » est porté en partenariat avec :

• Association WaterLifeHighTech (France) — partenaire associatif et co-concepteur pédagogique, présidée par M. Jean-Charles BAUDOIN.

• 3K EVENT'S Conseils & Développements — partenaire opérationnel et logistique en Côte d'Ivoire, RC CI-ABJ-2017-B-6537, sis à Abidjan, Cocody 2 Plateaux, représenté par M. KONAN NOKAN Kouamé Sylvain, Directeur Général.

• Direction pédagogique : Mme Yasmina SALMANDJEE, auteure de l'ouvrage « ChatGPT pour les Nuls ».

3. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io, exploitée par la société Systeme.io LTD, dont le siège social est situé à Mauguio (France). Site web : https://systeme.io

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, supports pédagogiques, structure de la formation, modules, marques) sont la propriété exclusive de XELLISS AFRIQUE SARLU et de ses partenaires, ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Responsabilité

XELLISS AFRIQUE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.


Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre XELLISS AFRIQUE SARLU, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souscrivant à la formation certifiée « Intelligence Artificielle pour l'Administration et les Ressources Humaines » dispensée dans le cadre du projet IA Administration Ivoirienne.

Article 2 — Description de la formation

La formation est un programme certifiant structuré en 7 modules, alignée sur le Plan National de Développement 2026–2030 de la République de Côte d'Ivoire. Elle s'adresse aux professionnels des Ressources Humaines, aux cadres de l'administration publique et aux acteurs institutionnels. Une attestation certifiée est délivrée aux participants ayant satisfait aux modalités d'évaluation.

Article 3 — Inscription et tarifs

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne ou par tout autre canal officiel. Les tarifs en vigueur, exprimés en Francs CFA (FCFA), sont précisés sur la page d'inscription ou sur devis personnalisé pour les institutions. L'inscription est définitive après réception du règlement intégral ou d'un acompte selon les modalités convenues.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, mobile money (Orange Money, MTN Money, Wave) ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Une facture est émise à réception du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation et annulation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la formation n'ait pas commencé. Passé ce délai, ou en cas de début d'exécution, aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d'annulation par le Client moins de sept (7) jours avant le démarrage, 50 % du montant réglé reste acquis au Prestataire. En cas d'annulation par le Prestataire, le Client est intégralement remboursé ou se voit proposer une session de report.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à dispenser la formation conformément au programme annoncé, à mettre à disposition les supports pédagogiques nécessaires et à délivrer la certification aux participants ayant validé le parcours.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à participer activement aux sessions, à respecter les règles de bonne conduite et à ne pas reproduire ou diffuser les supports pédagogiques sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et contenus de la formation demeurent la propriété exclusive du Prestataire et de ses partenaires.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité ci-dessous, conforme à la Loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan après tentative de résolution amiable.


Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est XELLISS AFRIQUE SARLU, représenté par M. Jean-Charles BAUDOIN. Contact : jeancharles.baudoin@gmail.com.

2. Cadre juridique

Le traitement est soumis principalement à la Loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Les données étant hébergées sur Systeme.io (serveurs UE), le RGPD (Règlement UE 2016/679) s'applique également.

⚠️ La déclaration formelle du présent traitement auprès de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire) est en cours de régularisation.

3. Données collectées

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (notamment via WhatsApp), fonction professionnelle, organisation/ministère de rattachement, et toute information transmise volontairement via les formulaires.

4. Finalités

Traiter les pré-inscriptions, communiquer au sujet du programme, envoyer des informations relatives au projet, établir attestations et certificats, répondre aux demandes d'information.

5. Base légale

Consentement explicite, exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et intérêt légitime du responsable de traitement.

6. Durée de conservation

Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données participants : 5 ans après la fin de la prestation.

7. Destinataires

Personnes habilitées au sein de XELLISS AFRIQUE et de ses partenaires (WaterLifeHighTech, 3K EVENT'S, équipe pédagogique). Aucune cession à des tiers. Sous-traitant technique : Systeme.io LTD.

8. Vos droits

Conformément à la Loi n°2013-450 et au RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement.

Pour exercer ces droits : jeancharles.baudoin@gmail.com avec justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

Droit de réclamation auprès de l'ARTCI (Côte d'Ivoire) ou de la CNIL (France).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. Configurez votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

10. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Le projet

Formation Certifiée IA
pour l'Administration Ivoirienne

Aligné sur le Plan National de Développement 2026–2030 de la République de Côte d'Ivoire.

Porteurs

XELLISS AFRIQUE SARLU
Abidjan, Côte d'Ivoire

Association WaterLifeHighTech
France

3K EVENT'S Conseils & Développements
Partenaire opérationnel local

Contact

📧 jeancharles.baudoin@gmail.com

Pour toute question sur la formation, contactez Sylvain KONAN via WhatsApp :

💬 WhatsApp Sylvain
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