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Conditions Générales de Vente

Service WaterLifeAccess — Branche de l'association WaterLifeHighTech
Version 3 — En vigueur à compter du 1er mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'association WaterLifeHighTech (ci-après « WLHT »), agissant sous la marque commerciale WaterLifeAccess, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Membre ») souscrivant à un service de copy-trading sur les comptes PropFirm partenaires.

Les services concernés portent sur les 3 PropFirms partenaires : Unfunded.com, RaizeMyFunds et FTMO. Toute souscription emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Identification du prestataire

Association WaterLifeHighTech, association loi 1901
SIREN 933 571 168 — SIRET 933 571 168 00014 — APE 85.59A
RNA W751266386
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : access@waterlifehightech.com — Tél. : +33 6 51 00 10 85
Représentant légal : Monsieur Jean-Charles BAUDOIN, Président

Article 3 — Description des services

WLHT propose une prestation d'accompagnement technique et de copy-trading via 3 PropFirms partenaires :

  • Unfunded.com — Compte instant funded au nom de WLHT, le Client bénéficie d'une quote-part contractuelle. 6 packages disponibles (Sailor 45 000 $ à Whale 1 035 000 $).
  • RaizeMyFunds — Compte au nom du Client (KYC obligatoire), challenge en 2 phases (10 % puis 5 %). Régulé FSCA. Accord copy-trading officiel.
  • FTMO — Compte au nom du Client, formats 1-Step ou 2-Step. Profit split 80 % évoluant à 90 %.

Le service inclut la configuration technique, la mise en place du copy-trading, le reporting hebdomadaire, le Zoom mensuel et le support WhatsApp dédié.

Article 4 — Tarification

4.1 Adhésion à l'association

L'adhésion à l'association WaterLifeHighTech est un préalable à toute souscription au service WaterLifeAccess. Le montant de la cotisation annuelle est de 120 € TTC, payable une fois par an.

4.2 Dépenses d'achat de compte (PropFirm fees)

Les dépenses d'achat des comptes PropFirm sont fixées par les PropFirms partenaires elles-mêmes. WLHT ne perçoit aucune commission sur ces dépenses. Les tarifs indicatifs (susceptibles de variations selon les promotions des PropFirms) sont :

  • Unfunded : de 1 500 $ (Sailor 45k$) à 34 500 $ (Whale 1 035 000 $)
  • RaizeMyFunds : à partir de 499 € (compte 100k$) — environ 990 € (compte 200k$)
  • FTMO : à partir de 540 € (compte 100k$) — environ 1 080 € (compte 200k$)

4.3 Abonnements mensuels WaterLifeAccess

  • Unfunded — tous packages : 100 € TTC/mois pendant les 3 premiers mois. À partir du 4ème mois, tarif préférentiel possible (50 € TTC/mois ou gratuité) selon les profits effectivement réalisés et à la discrétion de WLHT.
  • RaizeMyFunds 100 000 $ : 60 € TTC/mois (obligatoire pendant toute la durée du contrat)
  • RaizeMyFunds 200 000 $ : 100 € TTC/mois (obligatoire pendant toute la durée du contrat)
  • FTMO 100 000 $ : 60 € TTC/mois (obligatoire pendant toute la durée du contrat)
  • FTMO 200 000 $ : 100 € TTC/mois (obligatoire pendant toute la durée du contrat)

4.4 Modalités de paiement

L'abonnement mensuel est payable d'avance, le 1er de chaque mois, par prélèvement automatique SEPA (sur transmission du RIB et autorisation Stripe) ou prélèvement automatique sur carte bancaire (via Stripe). Un virement Qonto manuel reste possible exceptionnellement.

Article 5 — Durée et engagement

5.1 RaizeMyFunds et FTMO

Le contrat est conclu pour une durée initiale de huit (8) mois à compter de la signature, correspondant au délai estimé pour la réalisation des phases de challenge et l'obtention d'un premier payout potentiel. À l'issue de cette période, le contrat est renouvelé tacitement de mois en mois, avec préavis de résiliation de 30 jours.

5.2 Unfunded

Le contrat Unfunded est résiliable à tout moment par le Client, par écrit, avec préavis d'un (1) mois calendaire. Aucun remboursement de la dépense initiale d'achat du compte (one-time payment) n'est possible, quel que soit le motif de résiliation.

Article 6 — Répartition des profits (payouts)

Pour chaque payout effectué, la PropFirm prélève sa part à la source selon ses propres conditions :

  • Unfunded : prélèvement de 20 % à la source — Client perçoit 36 % NET du payout brut
  • RaizeMyFunds : prélèvement de 15 % à la source — Client perçoit 38,25 % NET
  • FTMO : prélèvement de 20 % à la source — Client perçoit 36 % NET

Le solde couvre les frais de gestion technique et de copy-trading du service. La répartition complète et détaillée est intégralement explicitée dans le contrat de prestation signé entre le Client et WLHT, en toute transparence.

Article 7 — Mode Turbo (Ratio jusqu'à x3)

Sur les comptes RaizeMyFunds et FTMO connectés au copieur, un Mode Turbo peut être activé à la demande du Client. Il s'agit d'un Ratio (ou Proportion) appliqué par le copieur lors de la duplication des trades, jusqu'à un maximum de x3 par trade. Cette option respecte strictement les drawdowns imposés par chaque PropFirm.

Sur les comptes Unfunded, le trading étant exécuté manuellement par le trader principal, il n'existe pas de Mode Turbo formalisé. Le trader détermine librement la taille des lots et le nombre de positions selon le capital alloué et le risque, dans le respect du drawdown du package souscrit.

Article 8 — Reporting et Zoom mensuel

WLHT s'engage à fournir :

  • Un reporting hebdomadaire consolidé des opérations réalisées
  • Un Zoom mensuel :
    • Pour Unfunded : Zoom collectif (les Clients n'ont pas accès direct au compte)
    • Pour Raize/FTMO : Zoom partagé sur le compte du Client (WLHT et le trader ne se connectant jamais directement au back-office du Client pour des raisons techniques de copy-trading)

Article 9 — Impayé

⚠ Clause impayé. En cas d'impayé sur un abonnement, WLHT NE suspend PAS l'accès du Client à son compte PropFirm (le Client en est titulaire pour Raize/FTMO). En revanche, le copy-trading est immédiatement suspendu. Pour toute reprise du copy-trading suite à un impayé, le Client devra régler 6 mois d'abonnement à l'avance.

Article 10 — Risque et exclusion de garantie

Le Client reconnaît expressément que :

  • WLHT n'est pas une société d'investissement ni un conseiller financier
  • Aucune performance ni aucun rendement n'est garanti
  • En contexte PropFirm, le seul risque financier supporté par le Client est la perte de la dépense d'achat du compte en cas de violation des règles de drawdown imposées par la PropFirm
  • Le Client peut perdre intégralement et définitivement sa dépense initiale
  • Les résultats dépendent exclusivement des conditions de marché, de l'exécution technique par le partenaire trader et des règles de chaque PropFirm

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avec l'accord exprès du Client.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité consultable séparément. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification, suppression à tout moment via : access@waterlifehightech.com.

Article 13 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : access@waterlifehightech.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relevant de leur interprétation ou exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Documents complémentaires :
• Mentions Légales
• Politique de Confidentialité (RGPD)
• Contrat de prestation : remis personnellement à chaque Client lors de la souscription

© 2026 WaterLifeHighTech – Document mis à jour le 1er mai 2026